Taux Banque de France DVF

Score de risque quartier

  1. Définition
  2. Composantes et usage
  3. Pour aller plus loin

Un score de risque quartier est un indicateur synthétique évaluant les risques naturels, technologiques et environnementaux affectant un secteur géographique précis.

Définition

Un score de risque quartier est un indicateur synthétique qui agrège plusieurs natures de risques susceptibles d’affecter la valeur, l’habitabilité ou l’assurabilité d’un bien immobilier dans une zone géographique donnée. Il prend en compte les risques naturels (inondation, séisme, retrait-gonflement des argiles, mouvement de terrain, feu de forêt, submersion marine), les risques technologiques (installations classées Seveso, sites Basol/Basias pollués, transport de matières dangereuses) et parfois des risques environnementaux (radon, exposition au bruit). Sa construction varie selon l’opérateur (sites privés ou publics), mais les sources de données sont publiques : portail Géorisques, BRGM, data.gouv.fr. Depuis la loi ENL de 2006, le diagnostic ERP (état des risques et pollutions) est obligatoire à la vente et à la location (article L125-5 du Code de l’environnement).

Composantes et usage

Sources de données officielles :

RisqueSource principaleOutil consultable
InondationPlans de prévention du risque inondation (PPRI)Géorisques
Retrait-gonflement des argilesBRGM, cartographie nationaleGéorisques — argiles
SéismeZonage sismique nationalGéorisques — sismicité
Mouvement de terrainBRGM, bases nationalesGéorisques
Sites polluésBases Basol et BasiasGéorisques — pollution des sols
RadonIRSNGéorisques — radon
Installations SevesoDREAL, base nationaleGéorisques — Seveso
BruitCartes de bruit stratégiquesPréfectures et DDT(M)
Feux de forêtPlans de préventionGéorisques

Diagnostic ERP (état des risques et pollutions) :

  • Obligatoire à la vente et à la location depuis 2006, étendu en 2018, 2021 et 2023.
  • Doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique et au bail.
  • Date de moins de 6 mois au moment de la signature.
  • Téléchargeable gratuitement sur le portail Géorisques sur la base de l’adresse du bien.

Impact sur la valeur du bien :

  • Une zone à risque inondation classée PPRI peut subir une décote de prix de 5 à 30 % selon la sévérité du zonage (donnée indicative, variable selon le marché).
  • Le retrait-gonflement des argiles génère des sinistres de fissuration : impacts sur l’assurabilité et le coût de la prime habitation.
  • Les sites Basol/Basias peuvent générer des obligations de dépollution au moment de la vente ou du changement d’usage.

Précautions pour l’investisseur :

  • Consulter systématiquement Géorisques avant un projet d’investissement.
  • Vérifier la zone de sismicité et les contraintes constructives associées.
  • Évaluer l’assurabilité du bien et le coût de la prime habitation.
  • En cas de zone à risque significatif, étudier la fréquence d’arrêtés de catastrophe naturelle sur la commune (indicateur de récurrence).

Note : aucun score officiel unique n’existe — les indicateurs sont produits par des opérateurs privés à partir des données ouvertes (Géorisques, Etalab, BRGM). La rigueur méthodologique varie selon les sources.

Pour aller plus loin