DPE (diagnostic de performance énergétique)
Le DPE évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Il classe le bien sur une échelle de A à G.
Définition
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’un logement. Il évalue la consommation d’énergie (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires) et les émissions de gaz à effet de serre (GES) du bien, exprimées respectivement en kWh/m²/an et kgCO2eq/m²/an. Le DPE classe le logement sur une double étiquette allant de A (très performant) à G (très peu performant). Il est valable 10 ans sauf rénovation modifiant la performance. Depuis la réforme du 1er juillet 2021, le DPE est opposable juridiquement : un acquéreur ou locataire peut engager la responsabilité du vendeur ou bailleur en cas d’erreur. Cadre légal : articles L126-26 à L126-35 du Code de la construction et de l’habitation.
Classes, méthode et conséquences
Échelle des étiquettes énergie et climat :
| Classe | Consommation (kWh/m²/an) | Émissions GES (kgCO2/m²/an) |
|---|---|---|
| A | < 70 | < 6 |
| B | 70 – 110 | 6 – 11 |
| C | 110 – 180 | 11 – 30 |
| D | 180 – 250 | 30 – 50 |
| E | 250 – 330 | 50 – 70 |
| F | 330 – 420 | 70 – 100 |
| G | > 420 | > 100 |
La classe finale affichée est la plus défavorable des deux étiquettes (énergie ou climat).
Méthode de calcul : depuis 2021, méthode 3CL-DPE 2021 unifiée, applicable à tous les logements, sur la base de la consommation conventionnelle (et non des factures réelles). Le diagnostiqueur certifié saisit les caractéristiques du logement (surface, isolation, mode de chauffage, ventilation, menuiseries) dans un logiciel agréé par l’État.
Conséquences pratiques :
- Le DPE est annexé à la promesse de vente, à l’acte de vente et au bail.
- Une mention obligatoire des classes énergie et climat figure dans les annonces immobilières (article L126-29 du CCH).
- Pour les biens classés F ou G (passoires thermiques), un audit énergétique complémentaire est obligatoire à la vente (article L126-28-1 du CCH) depuis le 1er avril 2023.
- La loi Climat et résilience prévoit une interdiction progressive de mise en location des passoires thermiques (voir passoire thermique).
Coût d’un DPE pour un particulier : 100 à 250 € selon la surface du logement et la complexité (donnée indicative). Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié (annuaire sur le site Service-public.fr).