Audit énergétique
L’audit énergétique est un diagnostic approfondi qui identifie les travaux prioritaires de rénovation d’un logement. Il est obligatoire à la vente des passoires thermiques.
Définition
L’audit énergétique est un diagnostic approfondi qui analyse les caractéristiques techniques d’un logement et propose un plan de travaux chiffré et hiérarchisé pour améliorer sa performance énergétique. Plus détaillé que le DPE, il évalue plusieurs scénarios de rénovation (a minima deux), avec leurs gains énergétiques, leurs coûts et leurs gains attendus en termes de classes DPE. Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire à la vente pour les logements classés F ou G au DPE (extension prévue aux classes E en 2025 et D en 2034). Il est également obligatoire pour bénéficier du parcours accompagné de MaPrimeRénov. Cadre légal : article L126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation et décret n° 2022-780 du 4 mai 2022.
Contenu et calendrier
Contenu obligatoire d’un audit énergétique réglementaire (arrêté du 4 mai 2022) :
| Section | Contenu |
|---|---|
| État des lieux | Description détaillée du logement, performances actuelles, classe DPE |
| Scénarios de travaux | A minima 2 scénarios : étape unique (1 saut de classe minimum) et rénovation globale (atteinte de la classe B ou C) |
| Détail par scénario | Liste des travaux, coût estimatif, gain énergétique chiffré, classe DPE atteinte, économies de facture |
| Aides mobilisables | Identification des aides publiques applicables (MaPrimeRénov’, CEE, éco-PTZ) |
| Hiérarchisation | Recommandation des travaux à réaliser en priorité |
Coût indicatif : 500 à 1 200 € selon la complexité du logement et le diagnostiqueur (donnée indicative).
Obligation et durée de validité :
- Validité : 5 ans.
- Réalisé par un diagnostiqueur certifié (annuaire sur le site Service-public.fr) ou un architecte (sous conditions de qualification).
- Annexé à la promesse de vente et à l’acte authentique de vente.
- Remis à l’acquéreur dès la première visite du bien.
Calendrier d’extension de l’obligation à la vente :
| Date | Classes concernées |
|---|---|
| 1er avril 2023 | Logements classés F et G |
| 1er janvier 2025 | Logements classés E (extension) |
| 1er janvier 2034 | Logements classés D (extension) |
Distinction avec le DPE :
- Le DPE classe le logement (étiquette A à G) et indique la performance globale.
- L’audit énergétique va plus loin : il propose un plan d’action chiffré et hiérarchisé, et compare plusieurs scénarios de rénovation.
Distinction avec l’audit de rénovation incitatif (RGE) :
- L’audit énergétique réglementaire (à la vente) suit un cahier des charges fixé par décret.
- L’audit incitatif pour le parcours accompagné MaPrimeRénov’ est réalisé par un Mon Accompagnateur Rénov’ agréé.
Conséquences pratiques pour l’acquéreur :
- L’audit fournit une estimation chiffrée des travaux à prévoir pour sortir le bien du statut de passoire thermique.
- Il permet d’intégrer le coût de rénovation dans la négociation du prix d’achat.
- Il oriente vers les aides mobilisables par le futur propriétaire.