Abattement pour durée de détention
L’abattement pour durée de détention réduit progressivement la base imposable de la plus-value immobilière jusqu’à exonération totale à 22 ans pour l’IR et 30 ans pour les prélèvements sociaux.
Définition
L’abattement pour durée de détention est un mécanisme fiscal qui réduit la base imposable de la plus-value immobilière au prorata de la durée pendant laquelle le bien a été détenu par le cédant. Plus la détention est longue, plus l’abattement est important — jusqu’à exonération totale. L’abattement est calculé de manière distincte pour l’impôt sur le revenu (IR, taux fixe 19 %) et pour les prélèvements sociaux (PS, taux 17,2 %), avec des cadences d’application différentes. Le décompte démarre à la 6e année de détention. Référence : article 150 VC du CGI et BOI-RFPI-PVI-20-20.
Barème et exemples
Cadences d’abattement :
| Années détenues | Abattement IR | Abattement PS | Exonération |
|---|---|---|---|
| 0 à 5 ans | 0 % | 0 % | — |
| 6e à 21e année | +6 % / an | +1,65 % / an | — |
| 22e année | +4 % | +1,60 % | Exonération totale IR |
| 23e à 29e année | exonéré | +9 % / an | — |
| 30e année et au-delà | exonéré | +9 % (30e) | Exonération totale PS |
Tableau récapitulatif des abattements cumulés :
| Durée détenue | Abattement IR cumulé | Abattement PS cumulé |
|---|---|---|
| 5 ans | 0 % | 0 % |
| 10 ans | 30 % | 8,25 % |
| 15 ans | 60 % | 16,50 % |
| 20 ans | 90 % | 24,75 % |
| 22 ans | 100 % | 28,00 % |
| 25 ans | 100 % | 55,00 % |
| 30 ans | 100 % | 100 % |
Exemple chiffré : plus-value brute de 100 000 €, durée de détention 15 ans.
- Base IR après abattement : 100 000 × (1 − 0,60) = 40 000 € → IR = 40 000 × 19 % = 7 600 €.
- Base PS après abattement : 100 000 × (1 − 0,165) = 83 500 € → PS = 83 500 × 17,2 % = 14 362 €.
- Total imposition : 21 962 € (auquel s’ajoute éventuellement la surtaxe plus-value si la plus-value nette IR dépasse 50 000 €).
Particularités :
- Le décompte démarre à la date d’acquisition retenue dans l’acte d’achat (signature de l’acte notarié) jusqu’à la date de cession (signature de l’acte de vente).
- En cas d’acquisition successive par fractions, le décompte est apprécié fraction par fraction.
- En cas de succession ou donation, le décompte démarre à la date d’acquisition par le défunt ou le donateur, sauf pour les biens reçus par succession qui peuvent dans certains cas avoir un nouveau point de départ (BOI-RFPI-PVI-20-20-20).
L’abattement pour durée de détention ne s’applique qu’à la plus-value des particuliers. Il ne s’applique pas à la plus-value professionnelle (SCI à l’IS, LMP plus-value professionnelle).